Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur le site internet accessible via le lien hypertexte suivant : https://maitepopinet.com/ (ci-après le « Site »), exploité par l’entreprise de Maïté Popinet (EI – N° SIRET 892 914 714 00027 – APE 8551Z, située 1 Route de Marchand, 69440 CHAUSSAN). Elles régissent les ventes de Services entre l’entreprise de Maïté Popinet et ses consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après les « Clients »).
Maïté Popinet se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par l’Utilisateur. Les présentes CGV sont rédigées en français.
1.2 Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute visitant le Site. Toute réservation effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CGV. La réservation de Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.
2. Prestations
Maïté Popinet propose aux Utilisateurs du Site différents Services payants dans le domaine de l’évolution personnelle et professionnelle ainsi que du bien-être :
Sessions individuelles en visio ou au cabinet :
- Coaching ou Thérapie brève 1h30
- Spécifiques arrêt du tabac 1h30
- Spécifique addictions (hors arrêt du tabac) 1h30
- Bilan et suivi hygiène de vie selon l’ayurvéda 1h30
- Yoga personnalisé individuel 1h, 1h15 ou 1h30
- Yoga prénatal et postnatal individuel 1h, 1h15 ou 1h30
Le contenu des sessions est indiqué sur chaque page du site internet lié à chaque prestation. Il n’est qu’indicatif et peut être modifié à tout moment par Maïté Popinet pour s’adapter aux Clients.
Les prestations suivantes ne sont pas considérées dans ces conditions générales de vente :
- Cours collectifs de yoga hebdomadaires en association > CGV propres à chaque association
- Cours collectifs de yoga hebdomadaires au Champ Libre > CGV inclues dans le contrat signé en début d’année
- Cours collectifs de yoga hebdomadaires en visio > CGV propres à la plateforme de réservation Gurubay
- Stages, ateliers, événements organisés par Maïté Popinet > CGV propres à chaque événement
- Interventions spécifiques en entreprises > CGV inclues dans le devis
3. Tarifs
Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Maïté Popinet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Sessions individuelles en visio ou au cabinet :
- Coaching ou Thérapie brève 1h30 : 110€ HT
- Spécifiques arrêt du tabac 1h30 : 110€ HT
- Spécifique addictions (hors arrêt du tabac) 1h30 : 110€ HT
- Bilan et suivi hygiène de vie selon l’ayurvéda 1h30 : 110€ HT
- Yoga personnalisé individuel 1h : 70€ HT, 1h15 : 90€ HT, 1h30 : 110€ HT
- Yoga prénatal et postnatal individuel 1h : 70€ HT, 1h15 : 90€ HT, 1h30 : 110€ HT
Pour des sessions individuelles à domicile (à titre exceptionnel), des frais de déplacements supplémentaires seront à rajouter au prix de la prestation par Maïté Popinet. Ils dépendent de la distance et du temps de trajet et seront communiqués au Client avant que la prestation n’aie lieu.
Tous les services sont indiqués en euros HT comme la TVA n’est pas applicable. La TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l’activité. Les tarifs ont été créés en fonction du temps de travail, de la valeur transmise et des connaissances partagées.
4. Modalités de Paiement
Pour les Services en visio réservés sur le site internet www.maitepopinet.com : le Client effectue le paiement en euros en ligne sur la plateforme sécurisée stripe lors de la réservation*. Le Client peut également effectuer le paiement par virement bancaire en amont de la séance lorsqu’il est suivi avec régularité.
Pour les Services en présentiel : le Client effectue le paiement en euros sur place à la fin de la séance, en espèces, par chèque ou virement bancaire en amont de la séance. Le paiement par carte bancaire n’est pas accepté.
*Le Client peut accéder aux conditions générales d’utilisation de Stripe par l’intermédiaire de leur site respectif. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à Maïté Popinet.
A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne seront transmises à un tiers.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
5. Réservation et Annulation
5.1 Réservation
La réservation des Services se fait par la plateforme en ligne, par téléphone, par mail ou via what’s app. Lors de la réservation en ligne, les Clients doivent fournir à Maïté Popinet l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
5.2 Annulation
- L’annulation de la part du Client plus de 48h avant est gratuite. En cas de non-respect du délai de 48h, ou sans motif impérieux d’absentéisme, la séance est considérée comme due, non remboursable et devra être réglée. L’annulation se fait en ligne depuis le compte Client (lien) jusqu’à moins de 48h avant, puis passé ce délai par mail à maite.popinet@gmail.com avec la raison de l’annulation.
6. Droit de rétractation et politique de remboursement
Le Client peut annuler sa séance jusqu’à 48h avant le début sans à avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si la séance a déjà eu lieu, le Client ne peut pas se rétracter ni se faire rembourser pour une raison de temps de travail passé.
7. Obligations et responsabilité de l’entreprise
Maïté Popinet s’engage à fournir des prestations conformes à ce qui est mentionné sur son site internet, et aux attentes définies avec le Client, dans le respect des principes éthiques et déontologiques de ses métiers.
Il ne pèse sur Maïté Popinet qu’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Elle ne pourra pas être tenue responsable d’un échec ou d’une non-atteinte des objectifs, qui dépendent de la motivation et de l’engagement du client. En conséquence, Maïté Popinet décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles de son client pendant la période d’accompagnement et ultérieurement, et ne garantit pas aux Clients que les Services leur permettront d’atteindre leur objectif. A cet égard, les Clients reconnaissent et acceptent expressément que l’atteinte de leur objectif est de leur seule responsabilité ; les Services leurs offrent des solutions supplémentaires et non alternatives d’évolution, et ces solutions ne sauraient se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
Maïté Popinet n’est pas médecin et ne se revendique pas comme tel. Maïté Popinet ne réalise pas de diagnostique médical ou de prescription médicale. Elle ne demandera pas, ne suggérera pas, et ne conseillera pas au client de modifier ou stopper sa prise en charge médicale actuelle si il en a une. Ses Services viennent seulement en soutien d’une prise en charge médicale et ne la remplace en aucun cas. En réservant, le Client s’engage à poursuivre sa prise en charge médicale.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations sincères et complètes lors des Services,
- Participer activement et avec engagement aux séances,
- Fournir toutes les informations importantes pour que les Services se déroulent au mieux, y compris les informations de santé,
- Respecter les horaires fixés.
Le Client s’engage à travailler avec Maïté Popinet dans le respect de sa profession et de sa personne. Le Client est prévenu qu’il devra respecter les heures et les dates de rendez-vous, pris d’un commun accord avec Maïté Popinet.
L’annulation de la part du Client plus de 48h avant est gratuite. En cas de non-respect du délai de 48h, ou sans motif impérieux d’absentéisme, la séance est considérée comme due, non remboursable et devra être réglée. L’annulation se fait en ligne depuis le compte Client (lien) jusqu’à moins de 48h avant, puis passé ce délai par mail à maite.popinet@gmail.com avec la raison de l’annulation. En cas de non-respect à caractère répétitif, Maïté Popinet se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement.
9. Confidentialité
Les échanges entre Maïté Popinet et le Client, ainsi que toutes les informations partagées, sont strictement confidentiels. Maïté Popinet s’engage à ne divulguer aucune information sans le consentement explicite du Client, sauf en cas d’obligation légale.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles ([RGPD]). Plus d’informations à ce sujet sur cette page : lien. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à maitepopinet@gmail.com.
La navigation sur le Site, la souscription aux Services par les Utilisateurs et plus généralement la fourniture des Services par Maïté Popinet aux Utilisateurs impliquent des traitements de données à caractère personnel. Maïté Popinet s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de la réalisation desdits Services. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.
10.1. Témoignages
L’Utilisateur est libre d’adresser à Maïté Popinet des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Services. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que Maïté Popinet, à titre gratuit et pendant une durée de dix (10) ans, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de Maïté Popinet dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de Maïté Popinet en France et à l’étranger, et pour une durée illimitée à titre d’archive.
11. Force Majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible et extérieur), Maïté Popinet se réserve le droit de reporter ou annuler les séances sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans délai minimal. Une autre date pourra être proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. À défaut d’accord amiable, un recours à un médiateur avant le tribunal sera réalisé, en cas de litige, pour respecter la réglementation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la libération – 42 400 SAINT-CHAMOND.
13. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La réservation d’un Service entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.